2 octobre 2008
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08:00
Mardi, je suis allé dans 3 mairies sarthoises pour consulter des actes d'Etat-Civil jusqu'à 1932.
Mieux vaut aller dans les mairies avec la référence de la loi autorisant dorénavant l'accès aux actes de plus de 75 ans (contre 100 ans auparavant).
Il s'agit de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008. Elle est accessible sur Legifrance.
En effet, sur les 3 mairies, seule une était au courant de ces nouveaux délais de communication.
Par contre, mauvaise surprise aux AD72. Avec la nouvelle loi, les listes nominatives des recensements de population de 1968 (qui étaient pourtant fort utiles pour faire des descendances) ne sont plus accessibles ... le délai de communication étant passé de 30 ans à 75 ans.
1 pas en avant pour l'Etat-Civil.
1 pas en arrière pour les Recensements.
On peut se rassurer en disant que de plus en plus de français s'intéressent à la généalogie ce qui facilite les recherches contemporaines ... mais aussi bien sûr les recherches anciennes.
Mieux vaut aller dans les mairies avec la référence de la loi autorisant dorénavant l'accès aux actes de plus de 75 ans (contre 100 ans auparavant).
Il s'agit de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008. Elle est accessible sur Legifrance.
En effet, sur les 3 mairies, seule une était au courant de ces nouveaux délais de communication.
Par contre, mauvaise surprise aux AD72. Avec la nouvelle loi, les listes nominatives des recensements de population de 1968 (qui étaient pourtant fort utiles pour faire des descendances) ne sont plus accessibles ... le délai de communication étant passé de 30 ans à 75 ans.
1 pas en avant pour l'Etat-Civil.
1 pas en arrière pour les Recensements.
On peut se rassurer en disant que de plus en plus de français s'intéressent à la généalogie ce qui facilite les recherches contemporaines ... mais aussi bien sûr les recherches anciennes.