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5 juin 2007 2 05 /06 /juin /2007 16:00

Après avoir vu dans mon précédent article que les Maires des communes de moins de 5000 habitants étaient nommés par le Préfet entre 1799 et 1848, je continue le Suffrage Censitaire.

 

En France, entre 1815 et 1848, seules les personnes payant un Cens (impôt) supérieur à un seuil déterminé (variable selon la loi électorale en vigueur) pouvait voter.

 

Pour vous donner un exemple, voici les listes d'électeurs que j'ai retrouvé pour la Commune d'Ecorpain (72) pour l'année 1843 (cote aux AD72 : 3 M 137) :

 

Liste des citoyens qui sont appelés à former l'assemblée des électeurs communaux, conformément à la loi du 21 mars 1831.

 

On y trouve les informations suivantes : Numéros d'ordre, Noms, Prénoms, Professions, Commune de Domicile, Âge, Total des Contributions payées dans la commune, Observations.

 

* Première partie - Electeurs censitaires : citoyens les plus imposés aux rôles des contributions de la commune d'Ecorpain quelque soit leur domicile réel, âgés de 21 ans accomplis, jouissant des droits civils et civiques.

 

1- LEGRAS Roland (Marquis du Luart), Propriétaire, dmt Le Luart, /, 736,69 F

2- GAUTIER Jean, Propiétaire, Montaillé, 49 ans, 262,15 F

3- FOUGERAY René, Propriétaire, Ecorpain, 73 ans, 230,06 F

4- FOUGERAY Louis, Propriétaire, Ecorpain, 41 ans, 196,66 F

5- PAPIN Louis Jean, Propriétaire, Ecorpain,, 68 ans, 194,11 F

6- LE CONTE Michel, Propriétaire, Tresson, 53 ans, 157,05 F

7- LE CONTE Joseph, Propriétaire, Ecorpain, 47 ans, 153, 33 F

8- SEVIN /, Avocat, Le Mans, /, 147,90 F

9- BOUSSION Claude, Propriétaire, Sainte-Osmane, 56 ans, 141,27 F

10- MESSAGER Louis, Propriétaire, Ecorpain, 48 ans, 139, 84 F

11- DEMAGNOT /, Lieutenant des Dragons, Paris, /, 132,09 F

12- LHERMITTE François "Etiveau", Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 34 ans, 127,64 F

13- COUTURIER Jean, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 54 ans, 124, 89 F

14- LEMONNIER /, Rentier, Sévre, /, 120,98 F

15- GUILLAUME Michel, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 63 ans, 108,01 F

16- BRETON Julien, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 46 ans, 101,37 F

17- LHERMITTE Julien Laurent, Cultivateur et Hoste, Ecorpain, 41 ans, 98,62 F

18- QUANTIN Boutard, Rentier, Bessé, /, 79,17 F

19- PELTIER Julien, Rentier, Evaillé, 70 ans, 71,87 F

20- LHERMITTE François "Cottereau", Rentier, Ecorpain, 70 ans, 70,19 F

21- GOURMAULT François, Cultivateur et Marchand, Ecorpain, 46 ans, 67,32 F

22- HUARD Julien, Cultivateur, Ecorpain, 56 ans, 66,27 F

23- LHERMITTE François "à la Vésinière", Cultivateur, Ecorpain, 47 ans, 61,40 F

24- LHERMITTE François "Trécul", Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 68 ans, 55,56 F

25- JARRIER Germain, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 39 ans, 55,20 F

26- VIVET René "au Cher ?", Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 62 ans, 53,59 F

27- VIVET Jean René, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 32 ans, 51,05 F

28- HOUDEYER Jean, Regisseur, Le Luart, 48 ans, 50,78 F

29- LE ROUX Jean, Cultivateur et Marchand, Ecorpain, 64 ans, 49,62 F

30- LE CONTE Jacques, Cultivateur et Propriétaire, Montaillé, /, 48,21 F

31- BUREAU François, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 37 ans, 47,46 F

32- GUILLAUME Simon "à la Moricière", Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 48 ans, 45,78 F

33- BENARD Jean, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 29 ans, 45,35 F

34- PAPIN Valentin, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 27 ans, 43,72 F

35- PAINEAU Joseph, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 47 ans, 40,29 F

36- LHERMITTE Louis "père", Rentier, Montaillé, 70 ans, 38,79 F

37- LE ROUX Bazil, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, /, 38,75 F

38- LORY François, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 44 ans, 38,14 F

39- BLIN Louis, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 41 ans, 36,81 F

40- PAPIN Lousi Théodore, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 38 ans, 36,81 F

41- VERITE Julien, Cultivateur, Ecorpain, 32 ans, 76,46 F

42- MAILLET André, Cultivateur, Ecorpain, 40 ans, 34,02 F

43- PILLET François, Cultivateur, Evaillé, 65 ans, 33,12 F

44- GUILLAUME Liboire, Cultivateur, Ecorpain, 46 ans, 32,94 F

45- GODEFROY Pierre, Menuisier, Ecorpain, 32 ans, 32,64 F

46- LHERMITTE René, Propriétaire, Saint-Calais, 66 ans, 32,16 F 

47- GOURMAULT Auguste, Cultivateur, Ecorpain, 44 ans, 31,97 F

48- CROUILLEBOIS Louis, Charon, Ecorpain, 31,78 F

49- COUTABLE Jean, Cultivateur et Huilier ?, Ecorpain, 55 ans, 31,51 F

50- BIGOT Antoine, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 45 ans, 31,32 F

51- RUFFLIN Louis, Cultivateur et Propriétaire, Saint-Calais, 43 ans, 29,56 F

52- PELTIER François, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 46 ans, 29,42 F

53- HUGER Jean "Père", Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 63 ans, 28,89 F

54- LORY Alexis, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 50 ans, 28,71 F

55- PIETRIN Louis, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, 33 ans, 27,97 F

56- BLIN François, Cultivateur, Ecorpain, 44 ans, 27,41 F

57- FOUGERAY Jean, Cultivateur, Ecorpain, 47 ans, 26,92 F

58- LE CONTE François, Cultivateur, Ecorpain, 53 ans, 26,84 F

59- ADET Hilarion, Cultivateur, Ecorpain, /, 26,42 F

60- COTTEREAU Pierre, Cultivateur, Ecorpain, 47 ans, 26,04 F 

61- LHERMITTE René "à Chantoiseau", Cultivateur, Ecorpain, 37 ans, 25,11 F

62- LELIEVRE François, Cultivateur, Ecorpain, 72 ans, 25,03 F

63- BARBAULT Pierre, Cultivateur, Evaillé, 70 ans, 23,07 F

64- CHAUVIN Gervais, Propriétaire, Sainte-Osmane, 55 ans, 22,89 F

65- TOUCHARD Louis, Cultivateur et Propriétaire, Ecorpain, /, 21,82 F

66- HUGER Jean "au Varasse", Cultivateur, Ecorpain, /, 21, 63 F

67- GERBRON Joseph Liboire, Cultivateur, Ecorpain, /, 21,47 F

68- LUBINEAU André, Cultivateur et Propriétaire, Montaillé, /, 21,36 F

69- PLAIX François, Cultivateur, Ecorpain, /, 21,04 F

 

Partie supplémentaire - Suppléants d'électeurs : des citoyens les plus imposés aux rôles des contributions directes de la commune après les Electeurs consitaires et les Electeurs Censitaires Adjoints, ayant 21 ans accomplis et jouissant des droits civils et civiques.

 

1- GUILLAUME Julien, Cultivateur, Ecorpain, 31 ans, 20,72 F

2- GUILLAUME Jean Robert, Cultivateur, Ecorpain, 47 ans, 19,81 F

3- THIRONNEAU François, Cultivateur et Marchand, Ecorpain, 36 ans, 19,63 F

4- RENIER Julien, Cultivateur, Ecorpain, 43 ans, 19,45 F

5- BARBIER Pierre, Maréchal, Ecorpain, 49 ans, 19,09 F

6- BODINEAU Prosper, Cultivateur, Ecorpain, 31 ans, 18,90 F

7- PAQUET Louis, Cultivateur, Ecorpain, 50 ans, 18,12 F

8- BOUTIER Joseph, Cultivateur, Ecorpain, 26 ans, 18,04 F

9- HUON Jacques, Cultivateur, Ecorpain, 34 ans, 17,90 F

10- BERTRE René, Maréchal Ferrand, Ecorpain, 38 ans, 17,72 F

11- VANWANGHIN Armand, Curé, Ecorpain, 46 ans, 17,25 F

12- VAUGOIS François, Cultivateur, Ecorpain, 35 ans, 17,06 F

13- PAINEAU Etienne, Cultivateur, Ecorpain, 29 ans, 16,74 F

14- LOIRé Firmin, Bourlier, Ecorpain, 37 ans, 16,21 F

15- COMMON René, Cultivateur, Ecorpain, 28 ans, 16,15 F

16- PILLON François, Cultivateur, Ecorpain, 82 ans, 16,04 F

 

Deuxième partie - Electeurs adjoints qualifiés : Citoyens âgés de 21 ans accomplis ayant leur domicile réel dans la commune, jouissant de leurs droits civils et civiques, ayant les qualités exerçant les fonctions ou professions et ayant la durée du domicile réel dans la commune, indiquées dans le 2° § de l'art. 11 de la loi.

 

1- GUILLAUME Julien, Cultivateur, Ecorpain, (31 ans), 20,72 F

2- GUILLAUME Jean Robert, Cultivateur, Ecorpain, (47 ans), 19,81 F

3- THIRONNEAU François, Cultivateur (et Marchand), Ecorpain, (36 ans), 19,63 F

4- RENIER Julien, Cultivateur, Ecorpain, (43 ans), 19,45 F

5- BARBIER Pierre, Maréchal, Ecorpain, (49 ans), 19,09 F

6- BODINEAU Prosper, Cultivateur, Ecorpain, (31 ans), 18,90 F

7- PAQUET Louis, Cultivateur, Ecorpain, (50 ans), 18,12 F

8- BOUTIER Joseph, Cultivateur, Ecorpain, (26 ans), 18,04 F

9- HUON Jacques, Cultivateur, Ecorpain, (34 ans), 17,90 F

10- BERTRE René, Maréchal Ferrand, Ecorpain, (38 ans), 17,72 F

11- VANWANGHIN Armand, Curé, Ecorpain, (46 ans), 17,25 F

12- VAUGOIS François, Cultivateur, Ecorpain, (35 ans), 17,06 F

13- PAINEAU Etienne, Cultivateur, Ecorpain, (29 ans), 16,74 F

14- LOIRé Firmin, Bourlier, Ecorpain, (37 ans), 16,21 F

15- COMMON René, Cultivateur, Ecorpain, (28 ans), 16,15 F

 

Troisième partie - Electeurs censitaires adjoints : Citoyens âgés de 21 ans accomplis, ayant leur domicile réel dans la commune, jouissant de leurs droits civils et civiques et inscrits pour compléter les 30 domiciliés, conformément à l'article 12 de la loi.

 

1- GUILLAUME Jean Michel, 1er Lieutenant

2- LHERMITTE Louis, 1er Sous-Lieutenant, Ecorpain

3- COUTURIER Jean, 2ème Sous-Lieutenant, Ecorpain

 

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Published by Coco Jobo - dans Conseils Municipaux
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commentaires

Marie HélÚne 08/06/2007 08:47

Une nouvelle fois merci pour ces informations.

Franck 05/06/2007 22:55

T'es le futur "beaucarnot" à l'échelle du Perche ;) Félicitations pour tes recherches

monique 05/06/2007 18:39

c'est une mine d'or, ce document ! je ne sais pas si cela existe dans tous les départements. Pourma part, je n'ai jamais consulté ce type de documents aux AD de Chartres, seulement les rôles de taille