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2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 08:00
Mardi, je suis allé dans 3 mairies sarthoises pour consulter des actes d'Etat-Civil jusqu'à 1932.

Mieux vaut aller dans les mairies avec la référence de la loi autorisant dorénavant l'accès aux actes de plus de 75 ans (contre 100 ans auparavant).

Il s'agit de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008. Elle est accessible sur Legifrance.

En effet, sur les 3 mairies, seule une était au courant de ces nouveaux délais de communication.

Par contre, mauvaise surprise aux AD72. Avec la nouvelle loi, les listes nominatives des recensements de population de 1968 (qui étaient pourtant fort utiles pour faire des descendances) ne sont plus accessibles ... le délai de communication étant passé de 30 ans à 75 ans.

1 pas en avant pour l'Etat-Civil.
1 pas en arrière pour les Recensements.

On peut se rassurer en disant que de plus en plus de français s'intéressent à la généalogie ce qui facilite les recherches contemporaines ... mais aussi bien sûr les recherches anciennes.


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Published by cocojobo - dans Actualités
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commentaires

Annie Girardot 01/10/2010 04:29



Bonjour,


Comment rechercher sur legifrance je ne suis plus toute jeune et suis perdu pour rechercher ce texte de loi "la loi des 75 ans"


merci de m'aider à naviguer dans legifrance.


Cordialement


Annie



cocojobo 01/10/2010 19:29



Bonjour Annie,


Une fois sur Legifrance, vous cliquez sur "Les autres textes législatifs et réglementaires"


puis pour la loi qui nous intéresse (loi n° 2008-696
du 15 juillet 2008), vous sélectionnez "Loi" puis le numéro ou sa date (de signature ou de parution).

Cordialement,



Nicolas



maiwennb 09/10/2008 21:34

Hello. Je copie colle ici la réponse que je t'ai faite sur mon blog, afin de poursuivre le fil de la conversation :)"c'est une questiondiscutée dans la profession... qu'est-ce qu'on met à 75 ans : les listes oules questionnaires qui ont servi à faire les listes ? Certains services optentpour la première solution, d'autres pour la seconde, et aucun n'est en tort.Par rapport à la nouvelle loi, je te renvoie au communiqué de la Direction desArchives de France : http://archinet.aedaa.free.fr/01_public/actus_afficher.php?ref=1034 qui préconise qu'en attendant une négociation, chacuncontinue comme avant. C'est ainsi que depuis un moment (bien avant la loi), tupeux consulter sur le site des AM de Nantes jusqu'en 1946... on est loin dudélai de 100 ans de l'ancienne loi. Mais l'autorisation leur a été donnée,so... " M. (fan des recensements)

Ionard 08/10/2008 14:34

Merci pour l'info!Belle journéeDany

cocojobo 17/10/2008 12:05


Merci pour ta fidélité ... tu as posté le 400e commentaire sur mon blog.
Nicolas


maiwennb 04/10/2008 00:49

concernant les recensements, c'est un faux débat. La loi parle des questionnaires de recensement, hors certains (professionnels) interprètent ça comme "les listes de recensement". Pas tous, heureusement. Pas de chance pour cette fois-ci ! :)

mvaillan 03/10/2008 21:20

Intéressant! Je ne savais pas qu'il y avait eu de nouvelles lois sur la communications d'informations de ce genre !!Dommage pour les recensements. Merci pour l'info!!