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12 juin 2008 4 12 /06 /juin /2008 02:30

Il y a 4 mois, je vous parlais d'un cousin éloigné qui avait certainement été au Bagne de l'ïle des Pins en Nouvelle-Calédonie.

J'ai eu confirmation ce matin grâce à Nicole.L51 (sur genealogie.com) qui m'a envoyé les photocopies de son dossier trouvé au Centre des Archives d'Outre-Mer situé à Aix-en-Provence. Merci une nouvelle fois à elle.

Si vous avez besoin d'aide au CAOM, n'hésitez pas à poser votre demande sur le Forum de Genealogie.com : ICI.

Grâce à ce dossier, je peux donc compléter et corriger mon premier article sur ce cousin. Il n'a pas été bagnard à partir de 1873, mais c'est à partir de cette date qu'il a mal tourné.

Le dossier fait 22 pages, en voici un résumé avec les éléments essentiels (en violet, avec mes commentaires personnels en bleu) :

Application de la Loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes


Indications générales

SOULARD Maximilien
Né le 12 juin 1847 à Tresson (72)
Sans profession
sans domicilie fixe


Signalement

Taille
: 1 m 720 (ou 1 m 730 selon les pages)
Longueur du pied gauche : 0.262
Couleur de l'oeil gauche : Bleu azur moyen pigmenté marron clair - Bleu ardoisé
Nez vu de profil : Dos rectiligne, base horizontale
Nez vu de face : Petit, charnu de bout
Barbe : Châtain clair
Cheveux : Chatain m(oyen ?)
Traits caractéristiques : Front couvert, droit, sourcils châtains clairs, teint légèrement coloré, bouche moyenne, menton rond, cou ordinaire.
Marques et signes particuliers :
- Petites tâches jaunâtres sur le front et autour des yeux
- Cicatrice de coupure sur le pouce droit (2e phalange)
- Tâche bleuâtre sur la face interne de la cuisse droite à 0,10 au dessus du genoux
- hernier inguinale droite


Condamnations

* Tribunal correctionnel de Saint-Calais (72) :
1 an et 1 jour de prison pour Vol et Escroquerie
Entré le 15 mai 1873, peine commencée le 13 juin 1873, transféré à la maison centrale de Fontevrault le 26 juillet 1873, mis en liberté le 14 juin 1874. 

* Tribunal correctionnel de Saint-Malo (35) :
3 mois de prison pour Vol et Escroquerie
Entré le 21 février 1877, peine commencée le 8 mars 1877 et subie à Saint-Malo, mis en liberté le 8 juin 1877.
N'a été l'objet d'aucune décision gracieuse.

* Tribunal correctionnel de Bressuire (79) :
3 mois de prison pour Loterie non autorisée - 150 francs d'amende
22 mars 1880.
Cette peine n'a pas été subie, elle a été prononcée par défaut.

* Tribunal correctionnel de Civray (86) :
4 mois de prison pour Grivellerie, Vagabondage et Loterie non autorisée.
Entré le 20 mai 1880, peine commencée le 12 juin 1880 à Civray, transféré à Poitiers le 19 juillet 1880, mis en liberté le 12 octobre 1880.

* Tribunal correctionnel de Mayenne (53) :
6 mois de prison pour Escroquerie, Coups et Loterie non autorisée.
Entré le 20 novembre 1882peine commencée le 8 décembre 1882 à Mayenne, transféré à la prison d'Angers le 15 décembre 1882 pour appel d'un jugement de 13 mois d'emprisonnement qui avait été prononcée par défaut par le tribunal du Mans. La Cour d'Appel d'Angers a confirmée cette peine et n'a pas prononcée la confusion. Commencement de la peine de 13 mois le 26 décembre 1882. Transféré à la Maison centrale de Fontevrault le 15 janvier 1883, transféré le 31 janvier 1884 à la prison de Laval pour purger le reste de la peine de six mois prononcée par le tribunal de Mayenne le 8 décembre 1882. Mis en liberté le 8 juillet 1884.

Escroquerie et coups commis au cours de 1881 à La Suze.

* Tribunal correctionnel de Châtellerault (86) :
4 mois de prison pour Vol.
Entré le 25 août 1885, peine commencée le 31 août, transféré à Poitiers le 30 septembre, mis en liberté le 31 décembre 1885.
N'a été l'objet d'aucune décision gracieuse.

Cour d'Appel de Poitiers (86) :
4 mois d'emprisonnement pour Loterie non autorisése, vagabondage et outrage à la gendarmerie.
Arrêt du 16 avril 1886, n'a été l'objet d'aucune mesure gracieuse. Pourvoi en cassation rejeté le 27 mai 1886. sa peine expirera le 27 septembre 1886.

Non admis à la relégation individuelle.
Comdamné à la relégation collective à l'Île des Pins le 27 mai 1886.

Définition de la relégation collective d'après le décret du 26 novembre 1885 (Décret portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes du 26 novembre 1885) :
Art. 3 : La relégation collective consiste dans l’internement, sur un territoire déterminé, des relégués qui n’ont pas été, soit avant, soit après leur envoi hors de France, reconnus aptes à bénéficier de la relégation individuelle. Ces relégués sont réunis dans des établissements où l’administration pourvoit à leur subsistance et où ils sont astreints au travail. Ils sont justiciables, pour la répression des crimes ou délits, d’une juridiction spéciale qui sera organisée par un règlement d’administration publique.
(Source : Criminocorpus)


Exposé sommaire des faits qui ont motivé la condamnation à subir :
Le 1er février 1886, SOULARD, qui avait quitté le 31 décembre 1885 la prison de Châtellerault où il avait subi une condamnation à 4 mois de prison pour vol, mettait en loterie, à la foire de Jaulnay (37) une glace et deux vases. Après avoir placé plusieurs de ses billets, le tirage eut lieu et SOULARD prétendit que les lots était acquis à un des billets qu'il s'était réservés. De là, il résulta un certain tumulte dans le bourg, tumulte qui amena l'arrestation par la gendarmerie de SOULARD. Examen fait de sa situation, il fut acquis que depuis le 31 décembre, il ne s'était livré à aucun travail sérieux et que par suite il se trouvait en état de vagabondage.


Situation personnelle

Ressources : Aucune
C, M ou V : Célibataire (pourtant il s'est marié en 1873 et a eu une fille la même année, mais il est indiqué absent sur l'acte de naissance ... c'est cohérent, vu qu'il était en prison ... je n'ai pas trouvé de divorce ni le décès de sa femme et de sa fille)
Enfants : Sans
Parents :
- une soeur, mariée avec M. Laurent VERITE, Boucher, demeurant à Maisoncelles (72)
- une autre soeur, mariée avec M. JOUSSE, Aubergiste, demeurant à Gonnerey (sic ... pour Connerré ?), arrondissement de Saint-Calais (72)
- ses parents l'ont complètement abandonné


Santé - Forces et Aptitudes physiques

Santé :
Renseignements fournis par M. ROBERT, Médecin de la Prison : Bonne constitution, bon tempérament, n'a jamais été malade, il est atteint d'une hernie inguinale du côté droit.
Appréciations du Directeur : Le condamné est fort et jouit d'une parfaite santé.
La constitution de ce relégable est bonne et bien qu'il soit atteint d'une hernie, je crois qu'il pourra supporter le climet des colonies
Aptitudes physiques : Le condamné ne connait aucun métier. La vie d'atelier lui conviendrait mieux que la vie en plein air.

Pour finir, voici une petite carte pour situer approximativement les différents lieux d'origine, de délit, de condamnation ou de détention de Maximilien SOULARD :



Encore merci à Nicole.

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commentaires

mamicloclo 12/06/2008 11:25

je suis heureuse que tu est put retrouver sa trace cette personne est super pour aider les gents bisous

Papillon 12/06/2008 09:49

Très intéressant. Aucun rapport avec la Commune comme je l'avais supputé lors du premier envoi, 1873 c'était plus tard. Ces loteries fictives lors des foires étaient encore fréquentes dans les années 50 lors des grandes foires.Il serait effectivement intéressant de savoir ce que sont devenues sa femme et sa fille